Le Parlement russe poursuit l’adoption d’une loi sur la confiscation des biens


MOSCOU, 29 janvier — Une commission de la Douma d’Etat russe a donné aujourd’hui son feu vert aux législateurs pour procéder à une deuxième lecture d’un projet de loi autorisant la confiscation des biens des personnes reconnues coupables d’avoir diffusé « délibérément de fausses informations » sur l’armée russe.

La mesure s’appliquera également aux personnes reconnues coupables de « discréditer » les forces armées, d’appel à des sanctions contre la Russie ou d’incitation à des activités extrémistes. Le projet de loi devra être approuvé en trois lectures. -Reuters

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